Contenu en pleine largeur
Changer
Changer
Un mouvement d’action et de résistance citoyenne
  • Changer c’est quoi ?
    • Mot du fondateur
    • Membres signataires
    • Le concept
    • L’appel du changement
    • Foire aux questions
    • Le livre
  • Devenir changer
    • Rejoignez-nous
    • Devenir Partenaire
  • Changer comment ?
    • Par la coopération des élus
    • Par le plaidoyer public
    • Par le recours à la justice
    • Par la pétition et la motion citoyenne
    • Références juridiques
  • Actualités
    • Actualités
    • Revue de presse
  • Participez au sondage
  • S’identifier
  • Changer c’est quoi ?
    • Mot du fondateur
    • Membres signataires
    • Le concept
    • L’appel du changement
    • Foire aux questions
    • Le livre
  • Devenir changer
    • Rejoignez-nous
    • Devenir Partenaire
  • Changer comment ?
    • Par la coopération des élus
    • Par le plaidoyer public
    • Par le recours à la justice
    • Par la pétition et la motion citoyenne
    • Références juridiques
  • Actualités
    • Actualités
    • Revue de presse
  • Participez au sondage
  • S’identifier

Médias24 lance une motion législative au profit des enfants nés hors mariage

Share this post
Par changer14 juin 2017

L’initiative vise à lever l’injustice à l’égard des enfants nés hors mariages et de leurs mères, en obligeant leurs pères à assumer leurs responsabilités.

Le site d’information Médias24 lance une initiative visant à modifier l’article 148 de la Moudawana sur la reconnaissance de la filiation paternelle au profit des enfants nés hors mariage. Le média explique avoir « réuni un groupe d’experts et de militants avec pour objectif le dépôt d’une motion législative visant à modifier l’article 148 de la Moudawana », lit-on sur le site.

Cet article dispense un père de ses devoirs vis-à-vis d’une filiation illégitime. Il dispose: « La filiation illégitime ne produit aucun des effets de la filiation parentale légitime vis-à-vis du père« . Le même Code de la famille oblige en revanche la mère à assumer ses devoirs  vis-à-vis de l’enfant illégitime dans l’article 146 selon lequel « la filiation, qu’elle résulte d’une relation légitime et illégitime, est la même par rapport à la mère, en ce qui concerne les effets qu’elle produit« .

25 000 signatures à recueillir

L’objectif de cette initiative est de réparer cette inégalité dans la répartition des responsabilités des parents d’un enfant né hors mariage. « La liste d’appui  à la motion doit être signée par au moins 25.000 personnes conformément à la loi organique n°64-14 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présentation des motions législatives« , écrit Médias24.

Les signataires de la motion doivent toutefois « être inscrits sur les listes électorales » et indiquer  leurs noms prénoms, numéro et copie de carte nationale d’identité, ainsi que l’adresse.

Un mandataire sera ensuite désigné une fois les 25.000 signatures recueillies, « pour le dépôt de la motion au bureau de la Chambre des représentants« . L’institution parlementaire se chargera ensuite de « statuer dans un délai de 60 jours sur l’acceptation et le rejet« , décrit le site.

Notre confrère indique par ailleurs que la composition du comité d’experts et de militants qui supervisera cette opération sera publiée avant la fin du mois de mars. « Nous vous informerons de chaque étape et vous demanderons de vous mobiliser« , lit-on.

Cette initiative intervient deux semaines après la reconnaissance, pour la première fois au Maroc, de la paternité d’une enfant née hors mariage par le tribunal de première instance de Tanger. Cette décision historique, prise en février dernier, avait été révélée par Médias24.

 

 

Telquel.ma

Articles similaires

Vous aimerez aussi

Une pétition pour la libération des journalistes du Hirak
14 juin 2017
Le verdict ingénieux d’un juge du tribunal de la famille de Tanger
14 juin 2017
Mères célibataires : Les six mesures urgentes d’Insaf
14 juin 2017
Casablanca/Sidi Belyout : Le service de légalisation se met aux nouvelles technologies
14 juin 2017
Construction News
Curabitur molestie felis sapien, vel imperdiet nunc vestibulum dapibus. Nullam scelerisque blandit lectus nec luctus. Nulla condimentum semper est quis ultrices.
Recent Articles
  • Une pétition pour la libération des journalistes du Hirak
    14 juin 2017
  • Le verdict ingénieux d’un juge du tribunal de la famille de Tanger
    14 juin 2017
  • Mères célibataires : Les six mesures urgentes d’Insaf
    14 juin 2017
  • Casablanca/Sidi Belyout : Le service de légalisation se met aux nouvelles technologies
    14 juin 2017
Tags
blog build business construction finance investment news property work world
logo-1
Suivez-Nous :
CHANGER C’EST QUOI?
  • Mot du fondateur
  • Membres signataires
  • Le concept
  • L’appel du changement
  • Foire aux questions
  • Le livre
DEVENIR CHANGER
  • Rejoignez-nous
  • Devenir Partenaire


Tweets by @Changer

Changer.ma
  • 0
  • 0
  • 0